Siège social

Domendi Ile-de-France
Société Coopérative de Production d’HLM marque du Groupe ESSIA
Siret n° : 955 200 241 00029
Au capital variable

2, Allée Eugène Mouchot – BP 79
91131 RIS ORANGIS Cedex

Tél. : 01 69 25 46 07
Fax : 01 69 25 46 65

Traitement des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message. Certaines informations signalées par un astérisque sont obligatoires. En cas de refus de votre part de fournir ces informations, votre formulaire ne pourra nous être adressé.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  • Vérification et authentification de vos données ;
  • Optimisation de l'agencement et du fonctionnement du site ;
  • Gestion de la relation avec vous ;
  • Envoi d'informations commerciales et de messages publicitaires.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Domendi Ile-de-France, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Domendi Ile-de-France s'engagent à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre espace client ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse de Domendi Ile-de-France. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »

Protection du site

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, etc., sont protégés par le droit d'auteur. Domendi Ile-de-France ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec Domendi Ile-de-France, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de Domendi Ile-de-France. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des visuels ou logos et de réaliser des liens hypertextes sur tout élément du Site Web autre que les pages d'accueil.

Crédits

Conception et realisation : Clémadine