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Votre Projet : Le Financement
Dispositifs d'aide au financement
Le crédit d'impôt sur les intérêts
d'emprunts pour maison BBC
Tous les
accédants à la propriété en
résidence principale qui empruntent pour faire construire une
maison BBC (Bâtiment Basse-Consommation) peuvent y
prétendre.
Le plafond du crédit d'impôt
sur le revenu a été relevé à 40 % des
intérêts d'emprunts payés pour chaque
année.
La durée de ce crédit
d'impôt sur le revenu est de 7 ans.
Prêt conventionné
Le prêt
conventionné (PC) permet de financer jusqu'à 100% de
votre investissement. Il peut également être
utilisé pour financer l'agrandissement d'un logement ou des
travaux de rénovation. Il ouvre droit à l'Aide
Personnalisée au Logement (APL) et permet de
bénéficier de frais de notaire réduits si la
garantie du prêt est une hypothèque.
Le prêt conventionné est accordé sans
condition de ressources.
Durée de remboursement :
Le prêt conventionné peut être remboursé
sur une durée allant de 5 à 35 ans.
Taux
d'intérêt : Le taux dépend de la
durée d'emprunt.
Prêt "Action Logement" (ex-1 % Logement)
Ce prêt est accordé par Action Logement pour la
construction ou l'acquisition d'une résidence principale.
Ce logement peut être neuf ou ancien sans travaux, et doit
respecter les conditions de performances
énergétiques (classé D s'il est ancien).
Il s'adresse aux salariés des entreprises du secteur
privé non agricole de plus de 10 salariés, sous
conditions de ressources identiques à celles exigées
pour l'attribution d'un prêt d'accession sociale (PAS).
Durée de remboursement : La durée de prêt
est au maximum de 20 ans.
Taux d'intérêt :
fixé à 1,75 %.
Le prêt ne doit pas
dépasser 30% du coût total de l'opération.
Son montant dépend de la zone ou est située
l'opération.
Le prêt Action logement n'est
pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à
être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte
son entreprise.
L'intéressé doit se
renseigner auprès de son employeur.
Prêt épargne logement
Le PEL est
réservé à l'achat de votre résidence
principale ou celle de votre locataire (et, sous certaines
conditions, de votre résidence secondaire), à un taux
fixé d'avance. Le montant du prêt est fonction de
l'épargne constituée préalablement et de la
durée du remboursement : plus la durée est courte,
plus le montant est important.
Prêt
"aux fonctionnaires"
Ce prêt est
accordé pour la construction ou l'acquisition d'un
logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Il s'adresse
aux agents (contractuels et titulaires) des 3 fonctions publiques.
Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné et sous
conditions de ressources.
Prêt
"des collectivités territoriales"
Les collectivités territoriales
peuvent accorder des prêts pour la construction ou
l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Les modalités de prêt (taux
d'intérêt, durée de remboursement...) sont
fixées par chaque commune mais ce sont les conseils
généraux qui décident de leur attribution.
Afin de connaître les droits et aides auxquels vous pouvez prétendre, rendez vous dans l'une de nos agences pour bénéficier gratuitement et sans engagement d'une simulation de prêt, qui vous indiquera le budget dont vous pourrez disposer en tenant compte de vos revenus, vos prêts en cours, votre âge…
